SARL Sancéa vet

75 boulevard de Dijon
03 40 72 18 00
contact@sanceavet.fr
www.sanceavet.fr

Tout acte réalisé au sein de l’établissement implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

Appellation, espèces traitées et limitation de prise en charge

Classement de l’établissement : Clinique vétérinaire.

Espèces habituelles : chiens, chats et petits mammifères.

Limitation évolutive : l'établissement se réserve le droit de modifier la liste des espèces traitées afin de garantir la qualité des soins.

Droit de refus : la prise en charge peut être refusée ou réorientée en cas de dangerosité de l’animal, d’inadéquation du plateau technique ou de comportement irrespectueux du client. Ce refus ne s'applique pas si le pronostic vital de l'animal est engagé.

Horaires d'ouverture et continuité d'information

Horaires d’accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Maintenance : en cas d'indisponibilité technique, le client est invité à utiliser le courriel ou à se présenter directement pendant les heures d’ouverture.

Accès limité : les zones techniques (blocs, hospitalisation) sont interdites au public sauf autorisation expresse.

Prestations et éthique de soin

Prestations : médecine générale, chirurgie de convenance, chirurgie tissus mous et orthopédiques, imagerie médicale (radiographie et échographie).

Bien-être animal : engagement pour la gestion de la douleur et le confort.

Protocole de référé et liaison

Parcours de soin : transmission du dossier médical préalable par le vétérinaire référent.

Retour d’information : compte-rendu systématiquement envoyé au vétérinaire référent.

Surveillance des hospitalisés et transferts

Surveillance adaptée à l’état de l’animal pendant les horaires d’ouverture.

Permanence des soins et urgences 24h/24

En dehors des horaires d'ouverture (08h30-12h00 / 14h00-18h30), la continuité des soins est assurée par un service d'astreinte.

En cas d'urgence, composez le numéro habituel de la clinique : 03 40 72 18 00. Les modalités de prise en charge seront indiquées par message vocal.

Conditions tarifaires et modalités de règlement

Un devis écrit sera systématiquement établi et soumis à l'approbation du client pour tout acte dont le montant estimé est égal ou supérieur à 180 € TTC.

En cas d'urgence vitale, les soins de stabilisation seront engagés immédiatement et le devis régularisé dès que l'état de l'animal le permettra.

Majorations : suppléments pour urgences, nuits, dimanches et jours fériés.

Paiement : exigé comptant à la restitution de l’animal, avec possibilité d’échelonnement sous conditions.

Acompte : peut être demandé avant hospitalisation ou chirurgie programmée.

Consentement éclairé et obligation de moyens

Le client reconnaît avoir été informé des risques et alternatives. La clinique est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Toute sortie contre avis médical nécessite une décharge.

Protection des données personnelles (RGPD)

Données traitées pour la gestion médicale et administrative.

Communication : autorisation d’envoi de SMS/emails pour suivi et rappels.

Recherche : données médicales anonymisées utilisables pour la recherche clinique.

Droits : accès, rectification et suppression via rgpd@sanceavet.fr.

Durée : les données de santé de l'animal et les coordonnées du propriétaire sont conservées pendant 10 ans.

Animaux dangereux et errants

Les chats doivent impérativement être transportés dans des cages de transport appropriées. Une muselière peut être imposée pour les chiens.

Chiens de catégorie : admission soumise au respect de la législation.

Errants : prise en charge régie par conventions municipales et dispositions légales.

Décès de l’animal

Solutions de crémation via partenaires agréés. Frais de conservation et de traitement à la charge du propriétaire.

Litiges et médiation

Priorité à une solution amiable. À défaut, saisie possible du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires : CRO Grand Est BP 20010 57151 MARLY CEDEX ; cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr ; 09 72 61 71 34.

En cas de litige de consommation, le Client peut s'adresser au Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire après une tentative préalable de résolution amiable avec SARL Sancéa Vet.

Site internet : https://vethovigilance.fr/
Adresse : Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

La SARL Sancea Vet a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Nom de votre compagnie], [Adresse de l'agence].

Dépassement budgétaire et plafond d’urgence

Seuil d’autorisation : soins non prévus jusqu’à 200 € TTC sans accord préalable.

Alerte : au-delà, suspension des soins non urgents en attente de validation.

Propriété des documents et dossier médical

Dossiers et imageries restent la propriété de l’établissement.

Droit de communication : copie possible à la demande, transmission systématique au vétérinaire référent.

Utilisation des images et données à des fins de formation

Anonymisation : photos ou vidéos possibles pour formation et publications.

Usage : exclusif à la formation continue, publication scientifique ou illustration de cas anonymisés.

Responsabilité et objets personnels

Objets délaissés : aucune responsabilité en cas de perte ou dégradation.

Exclusion : non-responsabilité en cas de complications liées à un refus de soins ou absence de surveillance post-retour.

Sortie contre avis médical et décharge

Refus d’hospitalisation ou de transfert : signature obligatoire d’une décharge de responsabilité.

Force majeure et continuité technique

Aucune responsabilité en cas de retard ou annulation dus à panne majeure, rupture d’approvisionnement, ou force majeure.

Séquestre en cas de litige de propriété

L’établissement peut garder l’animal sous séquestre à la charge du demandeur jusqu’à clarification juridique.

Acceptation globale

Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les clauses. Confier l’animal ou valider un rendez-vous vaut acceptation intégrale des CGF.